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I. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers.

La mise en place de ces liens ne signifie pas de l’approbation par Antoine Sacco du contenu desdits sites. Antoine Sacco ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de Antoine Sacco ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur.
Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagé en cas :

  • d’infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
  • de non respect des obligations contractuelles issues d’un contrat passé entre les sites et Utilisateurs de Antoine Sacco.

II. La protection de la vie privée et des données personnelles

Les informations recueillies seront recensées dans un fichier informatisé et conservées en mémoire informatique.
Elles sont obligatoires pour le traitement d’une éventuelle demande de votre part, le défaut de réponse pouvant entraîner le refus de celle-ci.

Ces données ainsi que celles qui seront recueillies ultérieurement sont destinées à Antoine Sacco, la finalité principale de leur traitement étant la vérification des commentaires.
Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection, notamment pour vous présenter d’autres produits ou communiqués.

Vous disposez, conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès et de rectification auprès d’Antoine Sacco en envoyant un email à l’adresse ci-contre : antoine.sacco@yahoo.fr.

Par ailleurs, en application de l’article 38 de la loi précitée, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données vous concernant à des fins de prospection en contactant Antoine Sacco à l’adresse suivante: antoine.sacco@yahoo.fr

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et/ou éditeur du Site : Antoine Sacco.
  • Directeur de la publication : Antoine Sacco –

III. La protection des personnes, des mineurs et des biens

Antoine Sacco souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.

Antoine Sacco accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile…) et à la protection de l’enfant.

Par conséquent, Antoine Sacco s’engage :

  • à contribuer à l’action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande,
  • à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L’Utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser le Site de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

  • contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
  • incitant à la discrimination, à la haine,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

L’utilisateur s’engage en outre :

  • à ne pas exploiter les services ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce
  • à ne pas proposer des produits et services du Site lui permettant d’obtenir directe ou indirectement une rémunération,
  • à ne pas limiter l’accès et l’utilisation du Site,
  • à ne modifier aucune mention ou élément du Site,
  • à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques de hacking,
  • à ne pas procéder à l’envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres Utilisateurs (« spamming »).

Antoine Sacco s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges.
A ce titre, Antoine Sacco s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents.
Par conséquent, Antoine Sacco ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par Antoine Sacco ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

IV. Les droits de propriété intellectuelle

Antoine Sacco met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Antoine Sacco prend donc l’engagement :

  • d’informer ses Utilisateurs de leurs obligations concernant l’exploitation de contenus protégés,
  • de contribuer à l’action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui en lui feraient la demande,

Antoine Sacco est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Il en est notamment ainsi pour son logo et l’intégralité du contenu du Site.

Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de Antoine Sacco est interdite, à l’exception des « retweets » issus du widget Twitter dont les droits sont laissés à la discrétion des rédacteurs.

V. La disponibilité des services

Antoine Sacco dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, Antoine Sacco peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau.
Antoine Sacco n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Antoine Sacco peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Antoine Sacco se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site.
Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un Utilisateur.

VI. Droit applicable

La présente Charte est soumise au droit français. Antoine Sacco se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

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